L'introduction, au Grand-Duché de Luxembourg, de farines d'origine animale en provenance des pays du Benelux est libre si celles-ci sont:
originaires d'un des pays du Benelux;
en provenance d'un pays Benelux, sans préjudice des dispositions reprises au présent article.
L'importation de farines d'origine animale n'est autorisée que si elles sont accompagnées d'un certificat d'origine et de santé conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux pour la catégorie de farine concernée.
Les farines d'animaux, de viande, d'os, d'os-viande, de sang, de foie, de cretons et les farines apparentées d'animaux terrestres doivent avoir été préparées par un traitement thermique humide pendant au moins une heure à une température minimale de 115 degrés C ou par un traitement thermique à sec pendant au moins trois heures à une température minimale de 140 degrés C. Les farines de poisson, les farines de mammifères marins, les farines de plumes et les farines apparentées doivent avoir été préparées par un traitement thermique humide pendant au moins 5 minutes à une température de 90 degrés C ou pendant au moins 30 minutes à 80 degrés C.
Lors du contrôle à l'importation des échantillons sont prélevés et examinés selon les prescriptions et les méthodes arrêtées par les autorités du Benelux.
Tout envoi de farine d'origine animale importé doit, après le prélèvement visé au premier alinéa, rester à la disposition des services vétérinaires jusqu'à ce que l'examen bactériologique ait démontré que les salmonelles n'ont pas été mises en évidence dans l'envoi.
Si l'examen bactériologique visé ci-avant indique la présence de salmonelles dans l'envoi concerné, l'importateur est tenu:
de le refouler sans délai du territoire Benelux, ou,
à ses propres frais, sous contrôle ou par délégation des services vétérinaires de lui faire subir un traitement de décontamination visé au paragraphe 6 sous a) du présent article.
Lorsque l'examen visé au paragraphe 4 n'a pas mis de salmonelles en évidence dans 3 envois d'un seul et même fabricant, importés successivement, le vétérinaire-inspecteur peut dispenser ledit fabricant de cet examen régulier et ne procéder qu'à des examens par sondage conformément aux dispositions arrêtées par les autorités du Benelux. Si le contrôle par sondage indique la présence de salmonelles, le vétérinaireinspecteur procède au retrait de la dispense visée ci-avant.
Le Ministre peut accorder à l'importateur une dispense générale du droit de prélèvement et de la mise à disposition, tels que visés au paragraphe 4, à la condition que:
l'importateur s'engage immédiatement après l'importation des envois de farine d'origine animale concernés:
à leur faire subir auprès d'une entreprise de décontamination officiellement agréée un traitement assurant l'éradication des salmonelles éventuellement présentes, ou,
à les faire traiter ou transformer auprès d'une entreprise de transformation officiellement agréée et ensuite à les refouler sans délai vers le pays de provenance. Les envois de farine d'origine animale concernés et les mélanges auxquels ces envois sont incorporés ne peuvent pas être livrés dans le Benelux à d'autres entreprises que les entreprises de transformation officiellement agréées;
l'importateur tienne un registre journalier permettant de suivre et de contrôler les opérations.