Sont visés par le présent chapitre les os de ruminants, de solipèdes et de porcs. L'introduction au Grand-Duché de Luxembourg, en provenance d'un pays partenaire du Benelux, d'os frais, concassés ou non, s'effectue comme pour les viandes fraîches, conformément aux dispositions de l'article 42.
Par dérogation au paragraphe 1, l'introduction d'os frais concassés ou non, entièrement dépouillés de tissus musculaires et qui ne peuvent plus être considérés comme viande fraîche, est également autorisée pour autant que:
ces os ne soient pas destinés à la consommation humaine, mais à des industries agréées à cet effet et qu'ils y soient directement transportés et traités;
ces os soient accompagnés d'un certificat délivré par le vétérinaire officiel du pays expéditeur, stipulant qu'ils:
ne proviennent pas d'animaux originaires d'exploitations ou de zones auxquelles s'appliquent des interdictions de police sanitaire, ni d'animaux abattus dans le cadre d'un programme national de lutte contre les épizooties;
ont été obtenus dans le pays d'expédition et proviennent d'animaux abattus dans un établissement agréé;
proviennent d'animaux qui, lors de l'examen avant et après l'abattage, ne présentaient aucun symptôme d'épizootie et ont été reconnus propres à la consommation humaine;
étaient en bon état au moment de l'expédition et chargés dans des moyens de transport préalablement nettoyés et désinfectés et répondant aux exigences de l'hygiène.
L'introduction, en provenance de pays partenaires du Benelux, d'os dégraissés concassés ou non s'effectue par analogie aux dispositions du paragraphe 2.
L'introduction d'os concassés ou moulus, stérilisés par traitement thermique est autorisée pour autant que ces os sont accompagnés d'un certificat de traitement thermique conformément au modèle arrêté par les autorités du Benelux.
L'importation des os visés aux paragraphes 2, 3 et 4 ne peut être autorisée à condition que les os remplissent les conditions concernant la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Après leur contrôle à l'importation, le véhicule est scellé. Les scellés ne peuvent être brisés qu'au lieu de destination.