Le règlement grand-ducal du 14 juin 1984 fixant les modalités de nomination des instituteurs dans l'enseignement spécial est abrogé.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteu…
In forcesince 10 Jun 1986
- num:lu=rgd/1984-06-14