Art. 2 Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteu…

In forcesince 10 Jun 1986

A défaut d'instituteurs remplissant les conditions et ayant répondu à la première publication de vacance de poste interne, une deuxième et, le cas échéant, une troisième publication de vacance de poste seront faites sur les listes des postes vacants publiées par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse.

Dans l'avis qu'il aura à donner à l'occasion des nominations visées à l'alinéa qui précède, l'inspecteur classera les candidats d'après leur ancienneté, d'après les certificats et brevets dont ils sont porteurs et les mentions qu'ils ont obtenues à l'occasion des examens pour ces certificats et brevets, et d'après les notes que l'inspecteur leur a décernées pour la tenue de leur école.

L'échelle d'appréciation faisant intervenir les différents facteurs figure à l'annexe II du présent règlement.

Le conseil communal portera son choix sur l'instituteur le mieux classé.

Si le conseil communal entend porter son choix sur un autre candidat, Il devra se prononcer sur les candidats dans l'ordre de leur classement et motiver son choix.