L'article 13, VII, f), du règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, approuvé par l'arrêté grand-ducal du 27 août 1957 et modifié par le règlement grand-ducal du 10 mai 1974, est abrogé.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 15 décembre 1978 portant modification du règlement sur les pens…
In forcesince 31 Dec 1978
- num:lu=agd/1957-08-27
- num:lu=rgd/1974-05-10 (several documents carry this name)