Art. 4 Règlement grand-ducal du 15 décembre 1978 portant modification du règlement sur les pens…

In forcesince 31 Dec 1978

L'article 13, VII, f), du règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, approuvé par l'arrêté grand-ducal du 27 août 1957 et modifié par le règlement grand-ducal du 10 mai 1974, est abrogé.

  • num:lu=agd/1957-08-27
  • num:lu=rgd/1974-05-10 (several documents carry this name)