Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment les articles 45, 51, 52, 53 et 60;
Vu la loi du 16 août 1965 modifiée par la loi du 15 mars 1974, portant création de l'enseignement moyen;
Notre Conseil d'Etat entendu en son avis;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons: