Art. 2 Règlement grand-ducal du 13 avril 1978 concernant la promotion des élèves de l'enseignem…

In forcesince 11 Jun 1978

Sauf pour les élèves de la classe de première, le conseil de classe décide, à la fin de l'année scolaire, de la promotion des élèves qui ont composé dans toutes les branches figurant au programme.

Les élèves qui à la fin de l'année scolaire n'ont pas composé dans toutes les branches sont tenus de subir les épreuves manquantes au début de l'année scolaire suivante. Toutefois si le résultat obtenu dans les branches où l'élève a composé entraîne d'ores et déjà le refus conformément aux dispositions de l'article 9 du présent règlement, l'élève est retenu.