Art. 9 Règlement grand-ducal du 13 avril 1978 concernant la promotion des élèves de l'enseignem…

In forcesince 11 Jun 1978

Pour ses décisions, le conseil de classe applique les critères suivants:

L'élève qui a obtenu une note finale suffisante dans chaque branche de promotion, est promu dans la classe suivante, sans préjudice des dispositions du chapitre IV du présent règlement.

L'élève qui a obtenu une ou plusieurs notes finales insuffisantes dont la somme des indices est située entre 2 et 8, limites comprises, doit fournir un effort supplémentaire dans chaque branche de promotion où il a obtenu une note finale insuffisante.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa a) et sans préjudice des dispositions de l'alinéa b) du présent article, l'élève qui a obtenu au troisième trimestre des notes gravement insuffisantes dans une ou plusieurs branches de promotion, bien que les notes finales dans ces branches soient suffisantes, doit fournir des efforts supplémentaires dans ces branches.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa b) du présent article, l'élève de la classe de cinquième qui a obtenu une somme des indices égale à 2 ou 3 et une moyenne générale supérieure à 40 points, est admis en classe de quatrième de l'enseignement qu'il a suivi et autorisé à fréquenter les sections et options fixées par le conseil de classe. En subissant une épreuve supplémentaire conforme aux dispositions des articles 16 et 17 dans la branche où il a obtenu une note finale insuffisante, il est autorisé à fréquenter toutes les sections et options de la classe de quatrième.

L'élève qui a obtenu une moyenne générale inférieure à 30 points ou une somme des indices supérieure ou égale à 9, est retenu.