Art. 3 Règlement grand-ducal du 13 avril 1978 concernant la promotion des élèves de l'enseignem…

In forcesince 11 Jun 1978

Un responsable du service de psychologie et d'orientation scolaires de l'établissement peut assister de plein droit, avec voix consultative, aux délibérations du conseil de classe.

Il assiste obligatoirement aux délibérations des conseils de la classe d'orientation et de la classe de cinquième.