, Règlement grand-ducal du 6 janvier 1970 portant nouvelle fixation des matières figurant…

In forcesince 14 Feb 1970

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades, notamment l'article 19;

Vu l'article 13 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur;

Vu le règlement grand-ducal du 7 juillet 1969 concernant l'organisation scientifique des Cours Universitaires, les programmes de l'enseignement et les modalités des examens, notamment les articles 2, 8 et 22;

Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 1969 portant fixation du programme de l'examen pour la candidature en droit;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: