Art. 2 Règlement grand-ducal du 7 juillet 1969 concernant l'organisation scientifique des Cours…

In forcesince 14 Jul 1969cited 1×

Le Département de Droit et des Sciences économiques comprend:

une section pour les étudiants qui se proposent de continuer leurs études aux universités françaises ou à des universités présentant un programme analogue;

une section pour les étudiants qui se proposent de continuer leurs études aux universités belges ou à des universités présentant un programme analogue.