Art. 5 Règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant réorganisation des centres d'enseigneme…

In forcesince 8 Aug 1969cited 6×

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

  • Cour administrative, 07.02.2006, n° 19920C du rôleDecision

    … comme base légale pour permettre une survie du règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 en ce qui concerne la profession de laborantin. pour le surplus, renvoie les parties devant les juges de …

    7 Feb 2006 · 19920C

  • Règlement grand-ducal du 17 février 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications…1213Law

    Les articles 5 à 10 et 13 du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la …

  • Cour administrative, 14.11.2006, n° 21376C du rôleDecision

    … comme base légale pour permettre une survie du règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 en ce qui concerne la profession de laborantin ».

    14 Nov 2006 · 21376C

  • Règlement grand-ducal du 10 janvier 1997 portant modification de certaines modalités aya…7Law

    … 1969 précité; des épreuves pratiques comportant: la présentation et la discussion du travail personnel prévu à l'article 5 sous 6) du règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 précité; la présentation et la discussion d'une …

  • Règlement grand-ducal du 19 novembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…1Law

    L’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession …

  • Règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juill…1Law

    L'alinéa 1er de l'article 5 du règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la …