Art. 3 Règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant réorganisation des centres d'enseigneme…

In forcesince 8 Aug 1969cited 3×

Le centre d'enseignement professionnel de Grevenmacher est rattaché au collège d'enseignement moyen de Grevenmacher. Le complexe scolaire ainsi formé est dénommé «Collège d'enseignement moyen et professionnel de l'Est».

  • Cour administrative, 07.02.2006, n° 19920C du rôleDecision

    En vertu de l’article 4 du règlement grand-ducal du 15 juillet 1969, « le programme des études des écoles visées à l'article 3 doit comprendre un enseignement théorique, technique et pratique, à temps plein.

    7 Feb 2006 · 19920C

  • Cour administrative, 14.11.2006, n° 21376C du rôleDecision

    … correspond à celui requis au Luxembourg pour qu’il soit agréé par le ministre par application de l’article 3 du règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 précité, ainsi que, d’autre part, d’évaluer l’expérience pratique du …

    14 Nov 2006 · 21376C

  • Règlement grand-ducal du 25 novembre 1986 complétant le règlement grand-ducal modifié du…2Law

    … 13. Par dérogation aux dispositions de l'article 3.1. du présent règlement est également admissible à l'examen pour le diplôme d'Etat d'assistant d'hygiène sociale, le candidat titulaire d'un diplôme de fin d'études secondaires …