Art. 4 Règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant réorganisation des centres d'enseigneme…

In forcesince 8 Aug 1969cited 3×

Le centre d'enseignement professionnel de Redange est aboli.

  • Cour administrative, 07.02.2006, n° 19920C du rôleDecision

    En vertu de l’article 4 du règlement grand-ducal du 15 juillet 1969, « le programme des études des écoles visées à l'article 3 doit comprendre un enseignement théorique, technique et pratique, à temps plein.

    7 Feb 2006 · 19920C

  • Cour administrative, 14.11.2006, n° 21376C du rôleDecision

    … mission 1) de comparer les matières énoncées dans les pièces versées par l’appelante avec celles exigées aux articles 2 et 4 du règlement grand-ducal précité du 15 juillet 1969 en précisant spécialement les aspects découlant …

    14 Nov 2006 · 21376C

  • Règlement grand-ducal du 10 janvier 1997 portant modification de certaines modalités aya…7Law

    … d'hygiène sociale épreuve orale portant sur la législation luxembourgeoise dans les matières visées à l'article 4, alinéa 2 sous b) du règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 précité; des épreuves pratiques comportant: la …