Aux articles 1, 2, 3, 4, 13, 18, 19, 20 et 25 de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 28 février 1964 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers, sous-officiers et autres membres de l'Armée les termes «Service du Personnel de l'Armée» sont remplacés par ceux de «Commandement de l'Armée».
Art. 2 Règlement grand-ducal du 18 janvier 1969 modifiant certaines dispositions de l'arrêté gr…
In forcesince 5 Feb 1969
Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séj…13181920Law
- num:lu=agd/1958-10-13 (several documents carry this name)
- num:lu=rgd/1964-02-28