Règlement grand-ducal du 18 janvier 1969 modifiant certaines dispositions de l'arrêté gr…

Règlement grand-ducal du 18 janvier 1969 modifiant certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers, sous-officiers et autres membres de l'Armée, tel qu'il a été modifié dans la suite.

In forceTyperegulationDate18 Jan 1969Since5 Feb 1969Articles4

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.