Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 8 octobre 1964 ayant pour objet de modifier les articles 14, 17…
In forcesince 27 Oct 1964
Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.