Art. 3 Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 mars 2011 portant institution d’un Conseil su…

In forcesince 18 Apr 2011

Le conseil est composé de membres nommés par le ministre dont

des représentants de la Direction de la santé;

des représentants du Laboratoire national de santé;

des médecins du Service national des maladies infectieuses;

un médecin spécialiste en pédiatrie représentant la société luxembourgeoise de pédiatrie;

un médecin spécialiste en pneumologie représentant de la société luxembourgeoise de pneumologie;

un médecin généraliste représentant le cercle des médecins généralistes;

un médecin spécialiste en gériatrie représentant la société médicale luxembourgeoise de géronto-gériatrie;

un médecin dentiste représentant l’association des médecins-dentistes.

Le nombre des membres ne peut pas dépasser 16.

Les membres du conseil désignent un président, un vice-président et un rapporteur.

Le conseil dispose d’un secrétariat administratif assuré par un fonctionnaire ou un employé de la direction de la santé.

Les membres du conseil sont nommés pour une durée de 4 ans et leur mandat est renouvelable.