Art. 7 Règlement du Commissariat aux Assurances N° 22/02 relatif aux professionnels du secteur…

Déroulement de l’examen.

In forcesince 27 Jan 2023

L’examen comporte une partie écrite, ci-après désignée par « examen écrit » décrite au paragraphe 2, ainsi que le cas échéant une partie écrite ou orale de rattrapage, ci-après désignée respectivement par « examen de rattrapage écrit » et « examen de rattrapage oral », décrites à l’article 9.

Les questions de l’examen écrit sont posées en français et les réponses peuvent être fournies en langue française, allemande ou anglaise.

Toutefois, au moins 14 jours calendaires avant l’examen écrit, le candidat peut demander par écrit au CAA de recevoir les questions de l’examen écrit en langue allemande ou anglaise au lieu de les recevoir en langue française.