Sous réserve de l’application du paragraphe (2) du présent article, un OPC étranger pour être éligible à la commercialisation auprès d’investisseurs de détail au Luxembourg doit respecter les règles suivantes :
Périodicités auxquelles les prix d’émission et de rachat des parts ou actions de l’OPC étranger doivent être déterminées :
L’OPC étranger doit déterminer à des intervalles fixes suffisamment rapprochés, mais au moins une fois par mois, les prix d’émission et de rachat de ses parts ou actions.
Répartition des risques :
L’OPC étranger doit justifier d’une répartition suffisante des risques.
D’une manière générale, la CSSF considère que le principe d’une répartition suffisante des risques est respecté, si les restrictions d’investissement de l’OPC étranger sont conformes aux lignes de conduite suivantes :
Titres
L’OPC étranger ne peut pas investir plus de 10 % de ses actifs en titres non cotés en bourse ou non négociés sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public.
L’OPC étranger ne peut pas acquérir plus de 10 % des titres de même nature émis par un même émetteur.
L’OPC étranger ne peut pas investir plus de 20 % de ses actifs en titres d’un même émetteur.
Les restrictions énoncées aux points 1, 2 et 3 ci-dessus ne sont pas applicables :
aux investissements dans des titres émis ou garantis par un État membre de l’OCDE ou par ses collectivités publiques territoriales ou par les institutions et organismes supranationaux à caractère communautaire, régional ou mondial ;
aux investissements dans des OPC cibles qui sont soumis à des exigences de répartition des risques au moins comparables à celles qui sont prévues pour les OPC régis par la partie II de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif.
Emprunts
L’OPC étranger ne peut pas contracter des emprunts pour un montant qui dépasse 25 % de ses actifs nets, sans préjudice du point D. du présent paragraphe.
Utilisation d’instruments financiers dérivés
Lors de l’utilisation d’instruments financiers dérivés, l’OPC étranger doit assurer une répartition appropriée des risques au niveau des actifs sous-jacents.
En outre, l’OPC étranger concerné doit être soumis à des règles en matière de répartition des risques et de restrictions d’investissement qui sont comparables à celles prévues pour les OPC régis par la partie II de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif adoptant des stratégies d’investissement dites alternatives.
Actifs immobiliers
Afin d’assurer une répartition minimale des risques, l’OPC étranger ne peut investir plus de 20 % de ses actifs dans un seul objet immobilier.
En outre, la somme des emprunts de l’OPC étranger ne peut pas dépasser en moyenne 50 % de la valeur d’évaluation de tous les immeubles.
La CSSF peut accorder des dérogations aux règles énoncées au paragraphe (1) sur base d’une justification adéquate en fonction de la politique d’investissement spécifique d’un OPC étranger donné.