En vue de détecter les types de conflits d’intérêts susceptibles de se produire lors de la prestation de services et d’activités, et dont l’existence peut porter atteinte aux intérêts du fonds d’investissement spécialisé, les fonds d’investissement spécialisés doivent prendre en considération, comme critères minimaux, la possibilité qu’une personne concernée se trouve dans l’une quelconque des situations suivantes, que cette situation résulte de l’exercice d’activités de gestion collective de portefeuille ou autre:
cette personne est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du fonds d’investissement spécialisé;
cette personne a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au fonds d’investissement spécialisé ou à un autre client ou d’une activité exercée à leur bénéfice, ou d’une transaction réalisée pour le compte du fonds d’investissement spécialisé ou d’un autre client, qui ne coïncide pas avec l’intérêt du fonds d’investissement spécialisé quant à ce résultat;
cette personne est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du fonds d’investissement spécialisé;
cette personne exerce les mêmes activités pour le fonds d’investissement spécialisé que pour un ou plusieurs clients qui ne sont pas des fonds d’investissement spécialisés;
cette personne reçoit ou recevra d’une personne autre que le fonds d’investissement spécialisé un avantage en relation avec les activités de gestion collective de portefeuille exercées au bénéfice du fonds d’investissement spécialisé, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.
Les fonds d’investissement spécialisés doivent, lorsqu’ils détectent les types de conflits d’intérêts, prendre en considération les intérêts du fonds d’investissement spécialisé, y compris ceux qui découlent de l’appartenance à un groupe ou de la prestation de service ou de l’exercice d’activités, les intérêts des clients et les obligations du fonds d’investissement spécialisé à l’égard de ses porteurs de parts.