Les systèmes de règlement des opérations sur titres sont considérés comme éligibles en vue de leur utilisation dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème, s’ils satisfont aux critères (section I), exigences (section II) et procédures (section III) de l’Eurosystème fixés à l’annexe I de l’orientation BCE/2024/22.
Les systèmes de règlement des opérations sur titres communiquent à la Banque centrale du Luxembourg sur une base annuelle et en cas de changement législatif, réglementaire ou autre ayant une incidence sur la conformité desdits systèmes avec les exigences de l’Eurosystème, le formulaire préétabli par la Banque centrale du Luxembourg par lequel ils attestent que les exigences de l’Eurosystème, définies à la section II de l’annexe I de l’orientation BCE/2024/22 sont satisfaites.
Les mêmes modalités s’appliquent à la détermination de l’éligibilité d’un lien direct ou d’un lien relayé.
Les systèmes de règlement des opérations sur titres s’adressent à la Banque centrale du Luxembourg en vue de l’obtention dudit formulaire.
L’Eurosystème et, en particulier, la Banque centrale du Luxembourg peuvent suspendre ou retirer l’éligibilité dans les cas suivants :
un ou plusieurs des critères d’éligibilité prévus à la section I de l’annexe I de l’orientation BCE/2024/22, telle que modifiée, ne sont pas remplis ;
l’utilisation du système de règlement des opérations sur titres ou du lien pourrait remettre en cause la sécurité et l’efficacité des opérations de crédit de l’Eurosystème, ce dernier encourant alors un risque de pertes financières, ou bien est pour une autre raison considérée, en application du principe de prudence, comme présentant un risque.