Art. 2 Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2025/ N° 35 du 13 juin 2025 mettant en œuv…

Disposition abrogatoire

In forcesince 16 Jun 2025

Le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2018/ N° 24 du 16 avril 2018 mettant en œuvre certaines dispositions de l’orientation BCE/2018/3 du 7 février 2018 modifiant l’orientation (UE) 2015/510 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (orientation sur la documentation générale) (BCE/2014/60) est abrogé.

  • eli=eli/etat/leg/rbcl/2018/04/16/a246/jo
  • num:eu=2015/510