Art. 1 Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2024/ N° 34 du 3 mai 2024 modifiant le règ…

Modifications

In forcesince 6 May 2024

Le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014 / N° 18 du 21 août 2014 est modifié comme suit :

L’article 5 est supprimé ;

À l’article 7, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant :

« 3.

Les titres de créance négociables décrits au paragraphe 1, assortis de coupons indexés sur un taux unique du marché monétaire dont l’utilisation est autorisée dans l’Union conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (*) dans la monnaie dans laquelle les titres sont libellés, ou indexés sur un indice d’inflation ne présentant pas de structures de coupon telles que des structures discrete range, range accrual, ratchet ou d’autres structures similaires complexes pour le pays concerné, constituent également des garanties éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème.

(*) Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014 (JO L 171 du 29.6.2016, p. 1). » ;

L’article 8 bis est supprimé ;

L’annexe II ter est supprimée.