Art. 1 Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2022 / N° 32 du 7 juillet 2022 modifiant l…

Modifications

In forcesince 8 Jul 2022

Le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014 / N° 18 du 21 août 2014 est modifié comme suit :

1.

À l’article 7, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant :

«3.

Les titres de créance négociables décrits au paragraphe 1, assortis de coupons indexés sur un taux unique du marché monétaire fourni par une banque centrale ou un administrateur conformément à l’article 36 du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (*), ou sur un taux du marché monétaire figurant comme indice de référence d’un pays tiers dans le registre visé à l’article 36 dudit règlement, dans la monnaie dans laquelle les titres sont libellés, ou indexés sur un indice d’inflation ne contenant pas de structures complexes telles que celles où les coupons sont définis comme dans le cas d’options exotiques (« discrete range », « range accrual », « ratchet »), ou d’autres structures complexes, pour le pays concerné, constituent également des garanties éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème.

(*) Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014 (JO L 171 du 29.6.2016, p. 1).»;

2.

À l’article 8 bis, le paragraphe 3 est supprimé ;

3.

À l’article 8 ter, point b), le paragraphe 12 est remplacé par le texte suivant :

«12.

Les dispositions du présent article restent applicables jusqu’au 7 juillet 2022.»;

4.

L’annexe II bis est remplacée par l’annexe I du présent règlement ;

5.

L’annexe II ter est remplacée par l’annexe II du présent règlement.