Chapitre 7 Dispositions concernant les fonds d’investissements
- 26Modification de la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’
- 27Modification de la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Éta
- 28Dispositions concernant les fonds d’investissements publics – Projets de construction
- 29Dispositions concernant les fonds d’investissements publics – Frais d’études
- 30Dispositions concernant le Fonds du rail – Frais d’études
- 31Dispositions concernant le Fonds des routes – Projets de construction
- 32Dispositions concernant le Fonds des routes – Frais d’études
- 33Dispositions concernant le Fonds pour la gestion de l’eau – Frais d’études
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.