Chapitre 2 Impôt RIR et impôt RBII
- 5Entité mère ultime située au Grand-Duché de Luxembourg
- 6Entité mère intermédiaire située au Grand-Duché de Luxembourg
- 7Entité mère intermédiaire située au Grand-Duché de Luxembourg et détenue par une entité mère ultime qui est
- 8Entité mère partiellement détenue située au Grand-Duché de Luxembourg
- 9Attribution de l’impôt complémentaire aux fins de l’application de l’impôt RIR
- 10Mécanisme de compensation de l’impôt RIR
- 11Application de l’impôt RBII à l’ensemble du groupe d’EMN
- 12Application de l’impôt RBII à l’égard de la juridiction d’une entité mère ultime
- 13Calcul et attribution du montant de l’impôt complémentaire aux fins de l’impôt RBII
- 14Impôt national complémentaire qualifié
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.