Chapitre 3 Calcul du bénéfice ou de la perte admissibles
- 15Détermination du bénéfice ou de la perte admissibles
- 16Ajustements nécessaires pour déterminer le bénéfice ou la perte admissibles
- 17Exclusion applicable au résultat provenant de l’exploitation de navires en trafic international
- 18Répartition du bénéfice ou de la perte admissibles entre une entité principale et un établissement stable
- 19Répartition du bénéfice ou de la perte admissibles d’une entité transparente intermédiaire
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.