Art. 9 Loi du 23 août 2023 relative au vivre ensemble interculturel et modifiant la loi modifié…

Les missions de la Commission communale du vivre-ensemble interculturel

In forcesince 1 Jan 2024
(1)

Dans toutes les communes, le conseil communal institue au plus tard six mois après les élections communales une commission consultative ayant dans ses attributions le vivre-ensemble interculturel de toutes les personnes résidant et travaillant sur le territoire de la commune.

(2)

La commission communale a pour mission :

d’identifier les priorités et d’éventuels obstacles rencontrés dans le domaine du vivre-ensemble interculturel au niveau de la commune ;

d’assister la commune dans le développement et la mise en œuvre des mesures et activités favorisant le vivre-ensemble interculturel au niveau de la commune ;

de promouvoir l’accès à l’information, la participation citoyenne et la vie associative ;

de favoriser le dialogue, l’échange interculturel et la compréhension mutuelle entre tous les résidents de la commune ;

de veiller au respect des valeurs du vivre-ensemble interculturel et notamment de sensibiliser et de mettre en place des mesures de lutte contre le racisme et toute forme de discrimination au niveau de la commune ;

d’élire les représentants communaux du conseil supérieur.