Art. 8 Loi du 23 août 2023 relative au vivre ensemble interculturel et modifiant la loi modifié…

La composition du Conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel

In forcesince 1 Jan 2024
(1)

Le conseil supérieur est composé de trente membres effectifs et de trente membres suppléants.

(2)

Quatorze membres effectifs et suppléants sont nommés par le ministre dont :

six représentants de l’État ;

six représentants d’associations œuvrant dans le domaine du vivre-ensemble interculturel ;

deux représentants du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL).

(3)

Seize membres effectifs et suppléants représentant les communes sont élus selon les modalités définies par règlement grand-ducal.

(4)

La durée des mandats des membres effectifs et suppléants du conseil supérieur est limitée à six ans renouvelables. Le membre suppléant remplace le membre effectif en cas d’empêchement ou de fin de mandat anticipée.

(5)

Le conseil supérieur peut s’adjoindre des experts.

(6)

Un règlement grand-ducal précise l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur. Sont également précisés par règlement grand-ducal le montant de l’indemnité par séance plénière et groupe de travail revenant aux membres et aux experts appelés à collaborer aux travaux du conseil supérieur. L’indemnité ne peut pas dépasser le montant de 100 euros, frais de route compris.