Il est institué sous l’autorité du ministre le Conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel.
Le conseil supérieur a pour mission :
de conseiller et d’assister le ministre dans le domaine du vivre-ensemble interculturel ;
d’identifier les priorités dans le domaine du vivre-ensemble interculturel, tout en tenant compte des spécificités locales et régionales ;
de donner son avis sur le plan d’action national ;
de donner son avis sur le contenu du programme ;
de contribuer à promouvoir le vivre-ensemble interculturel, y compris la lutte contre le racisme et toute forme de discrimination.
Le conseil supérieur donne son avis soit de sa propre initiative, soit à la demande du ministre, sur tous les sujets portant sur le vivre-ensemble interculturel.
Il peut réaliser et faire réaliser des enquêtes, des analyses, des études, des rapports ou des avis sur les différents aspects du vivre-ensemble interculturel.