Art. 7 Loi du 23 août 2023 relative au vivre ensemble interculturel et modifiant la loi modifié…

Les missions du Conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel

In forcesince 1 Jan 2024
(1)

Il est institué sous l’autorité du ministre le Conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel.

(2)

Le conseil supérieur a pour mission :

de conseiller et d’assister le ministre dans le domaine du vivre-ensemble interculturel ;

d’identifier les priorités dans le domaine du vivre-ensemble interculturel, tout en tenant compte des spécificités locales et régionales ;

de donner son avis sur le plan d’action national ;

de donner son avis sur le contenu du programme ;

de contribuer à promouvoir le vivre-ensemble interculturel, y compris la lutte contre le racisme et toute forme de discrimination.

(3)

Le conseil supérieur donne son avis soit de sa propre initiative, soit à la demande du ministre, sur tous les sujets portant sur le vivre-ensemble interculturel.

(4)

Il peut réaliser et faire réaliser des enquêtes, des analyses, des études, des rapports ou des avis sur les différents aspects du vivre-ensemble interculturel.