Les charges locatives, correspondant à des charges réellement exposées par le promoteur social ou le bailleur social en faveur des locataires, sont mis à charge de ces derniers. Ces charges ne peuvent pas être considérées pour le calcul de la compensation au sens de l’article 40.
Ces charges comprennent :
les frais de nettoyage des parties communes ;
les frais d’électricité, de chauffage et d’eau des parties communes ;
les frais de contrôle et de maintenance courante des ascenseurs ;
les frais d’entretien des surfaces vertes ou équivalentes ;
les taxes communales concernant la canalisation et l’enlèvement des ordures ;
les menues réparations d’entretien ;
les travaux d’entretien réguliers qui ne sont pas la conséquence d’une erreur de conception ou d’un vice de réalisation ;
les travaux de réparation causés par le comportement inapproprié du locataire ;
toute autre dépense indispensable à l’utilisation normale des lieux et exposée en faveur des locataires.