Au livre II, titre VII, chapitre V, du Code pénal, l’intitulé est remplacé comme suit :
« Chapitre V.
De l’atteinte à l’intégrité sexuelle et du viol ».
Au livre II, titre VII, chapitre V, du Code pénal, l’intitulé est remplacé comme suit :
« Chapitre V.
De l’atteinte à l’intégrité sexuelle et du viol ».
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