Art. 4 Loi du 20 juillet 2023 portant création de l’Administration assurant le service public d…

In forcesince 1 Aug 2023
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Restopolis élabore de façon transparente les objectifs à atteindre en matière de pratiques d’achat de produits biologiques et locaux, ci-après « objectifs d’achats ».

(2)

Restopolis publie sur son site Internet, au plus tard le 1er septembre de chaque année, les objectifs d’achats pour l’ensemble des sites de restauration sous la forme d’un tableau de bord comprenant :

une liste des produits, ainsi que leur quantité estimée pour les trois années scolaires à venir ;

une liste des produits, ainsi que la quantité effectivement achetée au cours de l’année scolaire écoulée.