Art. 16 Loi du 14 juillet 2023 relative à l’accueil, à l’orientation, à l’intégration, à l’accom…

In forcesince 24 Jul 2023
(1)

La cellule d’orientation et d’intégration scolaires concernée assure le suivi de l’élève pendant vingt-quatre mois au maximum qui consiste en l’appréciation :

des performances et des progrès de l’élève en comparant le projet d’accueil aux évaluations établies conformément aux articles 12 et 14 et aux productions de l’élève ;

d’au moins deux observations de l’élève en classe régulière.

Les personnes investies de l’autorité parentale, l’élève majeur ou l’équipe pédagogique en charge de l’intégration et de l’accueil scolaires des élèves nouvellement arrivés ont la possibilité de demander l’assistance du SIA dans le cadre du suivi.

(2)

Les observations de l’élève en classe régulière ont lieu :

une au cours des trois premiers mois ;

une autre à la fin de la première année de sa scolarisation.

La cellule d’orientation et d’intégration scolaires concernée désigne en son sein un agent chargé des observations de l’élève, qui en fait rapport à ladite cellule.

(3)

Le suivi commence à courir à partir du moment où la première langue de scolarisation de l’élève est enseignée dans une classe régulière.