Art. 5 Loi du 14 juillet 2023 portant création d’un établissement public nommé « Casino Luxembo…

In forcesince 1 Jan 2024
(1)

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, du vice-président, aussi souvent que les intérêts de l’établissement l’exigent, et au moins trois fois par an. Le conseil est convoqué à la demande écrite de trois de ses membres. Le délai de convocation est de huit jours, sauf le cas d’urgence à apprécier par le président. La convocation est accompagnée de l’ordre du jour.

(2)

En cas d’empêchement du président, le conseil d’administration est présidé par son vice-président. Si celui-ci est également empêché, c’est le membre non empêché le plus âgé qui assure la présidence.

(3)

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée par voie de procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du membre qui assure la présidence est prépondérante. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du conseil d’administration qui participent à la réunion du conseil par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens satisfont à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. En cas d’urgence et dans l’impossibilité de se réunir dans un délai raisonnable, le président peut décider d’avoir recours à la procédure écrite.

(4)

Le règlement d’ordre intérieur de l’établissement détermine les modalités de fonctionnement du conseil d’administration.