Art. 35 Loi du 23 décembre 2022 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour…

Constitution de services de l’État à gestion séparée

In forcesince 1 Jan 2022

Les administrations suivantes sont constituées comme services de l’État à gestion séparée :

Administrations dépendant du ministère de la Culture :

Musée national d’histoire et d’art ;

Musée national d’histoire naturelle ;

Centre national de l’audiovisuel ;

Bibliothèque nationale ;

Archives nationales ;

Centre national de littérature

Administrations dépendant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :

Centre de logopédie ;

Athénée de Luxembourg ;

Lycée classique et technique de Diekirch ;

Lycée classique d’Echternach ;

Lycée de garçons de Luxembourg ;

Lycée de garçons d’Esch-sur-Alzette ;

Lycée Robert Schuman ;

Lycée Michel Rodange ;

Lycée Hubert Clément ;

Lycée Aline Mayrisch ;

Lycée technique agricole ;

Lycée des Arts et Métiers ;

Lycée Guillaume Kroll ;

Lycée technique d’Ettelbruck ;

Lycée du Nord ;

Maacher Lycée ;

Lycée technique de Bonnevoie ;

École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg ;

Lycée Michel Lucius ;

Lycée Mathias Adam ;

Lycée Nic Biever ;

École de commerce et de gestion – School of Business and Management ;

Lycée technique pour professions de santé ;

Lycée technique du Centre ;

Lycée Josy Barthel ;

Lycée technique de Lallange ;

Atert-Lycée ;

Lycée Ermesinde ;

Lycée technique pour professions éducatives et sociales ;

Service des restaurants scolaires ;

Nordstad-Lycée ;

École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive (Eis Schoul) ;

Service de la formation professionnelle ;

Institut national des langues ;

École nationale pour adultes ;

Lycée Bel-Val ;

Sportlycée ;

Service de la formation des adultes ;

Lënster Lycée International School ;

Centre de gestion informatique de l’éducation nationale ;

Service national de la jeunesse ;

Lycée Edward Steichen ;

École internationale Differdange et Esch-sur-Alzette ;

Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques ;

Lycée à Mondorf-les-Bains ;

Centre pour le développement des compétences relatives à la vue ;

École internationale Anne Beffort Mersch

École internationale Gaston Thorn.

Administration dépendant du ministère de l’Économie :

Commissariat aux affaires maritimes.

Administration dépendant du ministère des Sports :

École nationale de l’éducation physique et des sports

Institut national des sports.

Administration dépendant du ministère de la Digitalisation :

Centre des technologies de l’information de l’État.

Administration dépendant du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire :

Agence pour le développement de l’emploi.

Administration dépendant du ministère d’État :

Autorité nationale de sécurité.

Administration dépendant du ministère de la Justice :

Bureau de gestion des avoirs.