Art. 9 Loi du 5 février 2021 sur les transports publics et modifiant : 1° les articles L. 311-5…

In forcesince 1 Mar 2021

Le directeur et les directeurs adjoints sont nommés par le Grand-Duc, sur proposition du Gouvernement en conseil.

Le directeur doit remplir les conditions de diplôme pour l’accès aux fonctions du sous-groupe administratif du groupe de traitement A1.