Art. 7 Loi du 5 février 2021 sur les transports publics et modifiant : 1° les articles L. 311-5…

In forcesince 1 Mar 2021

L’administration est dirigée par un directeur qui en est le chef d’administration. Le directeur dirige, coordonne et surveille les activités qui relèvent de la compétence de l’administration et représente l’administration dans ses relations avec les autorités et le public.

Le directeur est assisté de deux directeurs adjoints auxquels il peut déléguer certaines de ses attributions et qui le remplacent en cas d’absence.