Le fonctionnement interne du COPEL est réglé par le règlement d’ordre intérieur adopté par le conseil d’administration sur le fondement de l’article 15, point 3°.
Art. 24 Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg.
Fonctionnement du COPEL
In forcesince 1 Jan 2020