L’agent reste titulaire du même CET et des droits en découlant dans les cas suivants :
en cas de changement d’affectation ;
en cas de changement de fonction ;
en cas de changement d’administration ;
en cas de détachement ; en cas de détachement d’un agent auprès d’un organisme international, le CET est tenu en suspens ;
l’employé de l’État qui devient fonctionnaire de l’État et inversement.