Art. 38 Loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale et portant modification 1°…

In forcesince 1 Jan 2019

L’observatoire a pour mission :

la proposition d’études et d’analyses quantitatives et qualitatives en matière de politiques sociales ;

la conception et la mise en œuvre d’actions pour évaluer des politiques sociales ;

la réalisation de bilans intermédiaires et travaux de synthèse ;

l’établissement de comparaisons internationales.