Sont abrogées :
la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée ;
la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d’un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ;
la loi modifiée du 10 janvier 1989 portant 1. la reprise des Centres et services d’éducation différenciée de certaines communes. 2. modification de la loi du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée. 3. modification de la loi du 16 août 1968 portant création d’un centre de logopédie et de services audiométriques et orthophonique. 4. modification de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État.