Le directeur général de l’administration pénitentiaire peut déléguer l’exercice d’une ou de plusieurs de ses attributions à son directeur adjoint ou, en cas de nécessité et sur autorisation du ministre, à un ou plusieurs fonctionnaires du groupe de traitement A1 de la direction de l’administration pénitentiaire.
Le directeur d’un centre pénitentiaire peut déléguer l’exercice d’une ou de plusieurs de ses attributions à son directeur adjoint ou, en cas de nécessité et sur autorisation du directeur général de l’administration pénitentiaire, à un ou plusieurs fonctionnaires du centre pénitentiaire.
Les délégations d’exercice de compétences visées aux paragraphes 1er et 2 se font sans préjudice des délégations et subdélégations de signatures prévues par d’autres dispositions légales et réglementaires.