Les produits, procédés et services résultant des activités d’enseignement et de recherche de l’Université sont la propriété de l’Université, sauf dispositions contractuelles différentes.
L’Université prend les dispositions nécessaires pour assurer la sauvegarde et la gestion de ses droits de propriété intellectuelle ainsi que la valorisation de ces derniers.
Les modalités présidant au transfert de propriété intellectuelle par voie contractuelle sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur.