Art. 1 Loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps gr…

In forcesince 1 Apr 2018cited 2×

La sécurité civile a pour mission la protection des personnes, des animaux, des biens et de l’environnement contre les événements calamiteux, les sinistres et les catastrophes, l’information et l’alerte des populations ainsi que la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés.

Le ministre ayant les Services de secours dans ses attributions, appelé par la suite « le ministre », est chargé de l’organisation et de la mise en œuvre de la sécurité civile et coordonne les mesures et les moyens prévus par la présente loi.