Art. 4 Loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale e…

In forcesince 18 Mar 2018

Le conseil comprend huit personnes, dont le nombre de personnes du sexe sous-représenté ne peut être inférieur à trois. Ces personnes sont choisies par le ministre en raison de leur compétence et leur expérience.

Le président, le vice-président et les membres sont nommés par le ministre pour un mandat renouvelable de trois ans.

En cas de vacance de poste, le membre nommé en remplacement achève le mandat de celui qu’il remplace.

Les modalités de fonctionnement et les indemnités pour les membres du conseil sont déterminées par règlement grand-ducal.