Art. 1 Loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale e…

In forcesince 18 Mar 2018

Il est créé un conseil national des programmes, dénommé ci-après « le conseil ».

Le conseil a pour mission :

de conseiller le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, désigné ci-après par « ministre », sur les questions en matière curriculaire ;

d’étudier les demandes émergeantes des mutations sociétales et leurs répercussions en matière curriculaire ;

de soumettre au ministre des recommandations et propositions quant aux conséquences qui se dégagent de son étude en matière curriculaire pour le système éducatif luxembourgeois ;

de se prononcer sous forme d’avis ou de recommandations sur toutes les questions en matière curriculaire soit de sa propre initiative, s’il le juge utile, soit à la demande du ministre à chaque fois que celui-ci le juge nécessaire.

Le conseil remet un rapport d’activités au ministre lors du premier trimestre de chaque année scolaire concernant l’année scolaire écoulée.