Art. 2 Loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale e…

In forcesince 18 Mar 2018

Dans ses avis et recommandations, le conseil tient compte des considérations qui lui sont communiquées par l’Observatoire national de la qualité scolaire, de l’évolution des recherches en matière curriculaire et des pratiques curriculaires au Luxembourg et à l’étranger.

Dans l’accomplissement de ses missions, le conseil :

consulte les administrations et les organismes publics, les organisations, les associations et personnes dont la collaboration est jugée utile pour l’examen des questions dont il est saisi ou dont il se saisit ;

peut demander au ministre le soutien d’experts, d’un institut de recherche ou d’un établissement universitaire. En cas d’accord, le ministre établit une convention avec les institutions ou personnes concernées.