Le ministre choisit et nomme le premier président et le premier vice-président de l’Observatoire national de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire parmi les observateurs déjà nommés par le Grand-Duc sans qu’il doive attendre la nomination de tous les membres de l’Observatoire.
Art. 8 Loi du 13 mars 2018 portant création d’un Observatoire national de la qualité scolaire.
In forcesince 29 Mar 2022
Changed on 29 Mar 2022
Le ministre choisit et nomme le premier président et le premier vice-président de l’Observatoire de la national de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire parmi les observateurs déjà nommés par le Grand-Duc sans qu’il doive attendre la nomination de tous les membres de l’Observatoire.
- 29 Mar 2022 – todayin force
- 18 Mar 2018 – 29 Mar 2022earlier wording